Ces derniers temps, j’ai un problème qui m’agace énormément. En effet, les feuilles des arbres de mon voisin tombent dans mon jardin. Là, je me demande : qui doit ramasser ces feuilles en abondance ? Pour plus de précision, j’ai demandé à mon avocat les règles de base en cas de cette situation.
Les problèmes des feuilles figurent parmi les désagréments courants qui causent des litiges entre les voisinages. Voici la règle d’or : c’est le propriétaire du terrain qui se charge de ramasser les feuilles qui tombent dans son jardin et non pas le propriétaire de l’arbre. Cependant, il y a des limites à cette règle.
En premier lieu, il faut que les arbres du voisin n’excèdent pas sur sa propriété. Mais si ce cas se présente, il est possible de miser sur l’article 673 du Code Civil pour obliger le voisin de couper son arbre. Il ne faut pas non plus que les branches n’empiètent sur votre terrain. Cela peut réduire les préjudices liés au ramassage des feuilles.
En outre, si le voisin souhaite planter un arbre avec plus de 2 mètres de haut, il est contraint de le cultiver à plus de 2 mètres de votre clôture. Si ce n’est pas le cas, il est possible de réclamer la taille de la plante ou même l’arracher. Cela peut aussi limiter les litiges causés par les feuilles.
Il faut tout de même préciser que si les arbres plantés n’honorent pas ces mises aux normes alors qu’ils dépassent les 2 mètres de hauteur depuis plus de 30 ans, vous pouvez entamer une démarche amiable.
Cependant, même si votre voisin suit toutes les règles, il est possible que vous soyez face à une nuisance particulière. Là, on parle d’un trouble anormal du voisinage. Pour le prendre en compte, il faut que les préjudices se répètent régulièrement et possèdent un caractère grave. C’est le cas par exemple si les feuilles de l’arbre de votre voisin commencent à obstruer les canalisations.
Dans tous les cas, la meilleure chose à faire est de voir votre voisin et de lui parler de ce qui se passe car il est possible qu’il ne sache pas la nuisance que vous subissez. Si après cette étape, il n’agit pas, mettez-le en demeure avec une lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il ne fait rien après ça, il est temps de demander l’intervention d’un conciliateur de justice. Puis, vous pouvez saisir le tribunal de proximité pour faire valoir vos droits.
