Les feuilles mortes des arbres de vos voisins peuvent s’éparpiller partout dans votre jardin et parfois même sur le balcon. Et là, vous vous demandez : qui doit les ramasser exactement ?
Comme chacun a son territoire, personne n’aime pas être empiété par son voisinage. Cependant, le problème des feuilles mortes des arbres est assez courant au quotidien.
Autrement dit, les feuilles mortes des arbres ou des haies de votre voisin peuvent atterrir dans votre jardin ou se retrouver sur votre balcon. Il est possible même que ces feuilles aillent finir dans votre gouttière.
Là, vous commencez à être agacé par la situation mais vous ne savez pas quoi faire. Avant d’entamer un conflit avec votre voisinage, vous devez d’abord lire cet article jusqu’à la fin. Il va vous donner quelques conseils pratiques pour faire face à cette situation.
Feuilles mortes qui tombent dans mon jardin : que dicte la loi ?
Si les feuilles tombent après une tempête, on peut appliquer cette loi. En effet, si les feuilles ou les branches se trouvent sur la voirie, elles sont entièrement prises en charge par la mairie.
En ce qui concerne les particuliers, si des assurances couvrent les dommages, vous devez vous-même ramasser les branchages et le feuillage. Toutefois, vous pouvez demander un coup de main à votre voisin si c’est nécessaire.
Dans la vie de tous les jours, surtout pour le cas des feuilles mortes qui tombent de manière naturelle dans votre propriété que vous soyez le propriétaire ou le locataire, voici ce qui arrive. Elles sont valables pour les propriétaires, les locataires ou les usufruitiers.
Les feuilles mortes atterrissent dans ma propriété
Pour faire simple, en cas des feuilles mortes qui viennent d’un arbre du voisin ou de la voie publique qui tombent chez vous, la loi stipule que vous vous occupez de les enlever dans votre domaine si elles vous dérangent. Cela ne concerne pas les autres personnes sauf en cas de catastrophe naturelle par exemple.
D’après la législation, il n’existe aucune loi qui oblige votre voisin à venir nettoyer votre propriété privée. Cependant, la jurisprudence peut être de votre côté si quelque chose d’anormal se passe.
C’est le cas par exemple d’un trouble qui concerne votre voisinage. Il faut ainsi démontrer ce type de trouble ainsi que l’existence d’un préjudice notamment le balcon rempli de feuilles ou encore la gouttière entièrement bouchée. Pour ce faire, vous devez porter la cause auprès de la justice et vous battre pour avoir gain de cause.
