Vous êtes propriétaire et vous voulez mettre en vente ou en location votre bien immobilier ? Attention à ce détail qui peut vous être fatal ! Il peut vous obliger à payer une amende exorbitante !
Si vous êtes propriétaire, vous devez être vigilant ! En effet, si vous publiez une annonce immobilière sans inclure le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), vous êtes face à de gros risques.
Autrement dit, le DPE est devenu obligatoire et il doit être cité dans votre annonce que ce soit via une agence immobilière ou de manière indépendante. On fait le point.
Propriétaires de biens et DPE : quelles sont les obligations ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se présente comme une forme d’évaluation des performances énergétiques d’une maison. Mentionner le DPE est obligatoire durant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.
Depuis le 1er janvier 2023, il y a des logements qui font partie de « passoires énergétiques » et ils ont été écartés du marché immobilier. En réalité, ces biens ont une consommation d’énergie qui dépasse les 450 kWh/m2/an.
Pour les autres biens, voici le calendrier à respecter :
- Logements classés G interdits à la location en 2025
- Logements classés F interdits à la location en 2028
- Logements classés E interdits à la location en 2034.
Mise en vente ou location : une amende énorme en cas d’oubli de DPE
Si vous êtes un propriétaire qui souhaite vendre votre bien, vous devez fournir aux futurs acheteurs un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui coûte environ 200 euros.
Il s’agit d’un document essentiel à présenter lors de la transaction immobilière que ce soit en cas d’une vente ou d’une location. Si ce document fait défaut, le vendeur qui effectue la vente directe peut risquer une amende jusqu’à 3000 euros.
En ce qui concerne les agences immobilières, l’omission de l’affichage du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans leurs annonces en ligne ou en vitrine lors d’une transaction intermédiée peut entraîner des sanctions encore plus strictes. L’amende peut aller jusqu’à 15 000 euros.
DPE : quelles sont les règles en vigueur ?
Pour qu’il soit conforme, il faut un diagnostiqueur certifié pour réaliser le DPE. Si le propriétaire contacte une personne non qualifiée pour ce diagnostic, il peut recevoir une amende de 1500 euros. Cela peut augmenter jusqu’à 3000 euros en cas de récidive.
