Tout propriétaire ou locataire est tenu à l’obligation d’entretenir son jardin. Il s’agit d’une responsabilité que chacun doit assumer afin de préserver l’esthétique de la propriété, mais aussi garantir une vie commune sereine.
Si vous constatez que votre voisin laisse pousser les mauvaises herbes qui attirent d’ailleurs les nuisibles, il est tout à fait de votre droit de vous inquiéter et d’agir en conséquence.
En effet, les mauvaises herbes peuvent s’étendre jusqu’à votre terrain tout comme les nuisibles. Dans ce cas, pensez à réagir immédiatement mais de façon respectueuse. Voici comment faire.
Que dit la loi à propos de l’entretien du jardin ?
La loi du 6 juillet 1989 indique que tout propriétaire ou locataire doit prendre soin de son jardin. En cas de voisin insouciant, vous pouvez faire un premier pas auprès de la mairie. Les services municipaux vont identifier les propriétaires concernés et les ordonner à aménager le terrain.
Si cette première tentative est vaine, le maire établira un procès-verbal d’abandon du terrain qui s’ensuit de l’ordonnancement et de la réalisation de tous les travaux nécessaires. Dans ce cas, tout est pris en charge par la municipalité.
Voisin insoucieux : s’il laisse pousser les mauvaises herbes dans le jardin, quelle est la procédure à adopter ?
L’article L2213-25 du code général des collectivités territoriales, tout propriétaire ou locataire en vertu des termes du bail, qui sous-estime l’entretien de son jardin doit réaliser des travaux de remise en état et de nettoyage.
Si la présence des nuisibles et la prolifération des mauvaises herbes conduisent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives, la victime peut aviser la mairie rattachée au domicile. Cette prise de contact a pour objectif de faire part des troubles causés par les problèmes d’entretien du jardin.
La mairie peut transférer un arrêté qui contraint le propriétaire à résoudre le problème. Le site du gouvernement précise que si le terrain en question se trouve dans une zone d’habitation ou à moins de 50m d’une habitation, il est possible de prendre contact avec le service communal d’hygiène et de santé.
Néanmoins, on vous recommande une procédure à l’amiable par le biais d’un conciliateur de justice. Si toutes les tentatives n’aboutissent à aucune amélioration, il est possible de mener l’action en justice.
Vous connaissez désormais tous les recours possibles en cas de problème de mauvaises herbes et de nuisibles causées par une négligence en termes d’entretien du jardin du voisin.
